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1 - Editeur du site - Informations légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par :

 

SARL BPM

Place des trois frère lebeuf

SIRET : 48358357100011

R.C.S. :  483583571

 

 

La conception et réalisation du site web est effectuée par :

 

AD'n'you – Solution en communication

 

 

 

 

2 - Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du Site par l’internaute (l’ « Utilisateur ») qui reconnaît les avoir acceptées sans réserve. Elles pourront être modifiées à tout moment sans préavis par Bistro d’Édouard.

 

L'utilisateur du site internet www.bistroedouard.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

L'utilisateur du site internet www.bistroedouard.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L'entreprise www.bistroedouard.com met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

 

 

 

 

3 - Contenu

 

Les informations fournies par www.bistroedouard.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

 

www.bistroedouard.com ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Le Site met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur l’offre de produits et de services proposés dans les restaurants BISTRO D’ÉDOUARD – COURBEVOIE (Place des Fréres lebeuf 92400 courbevoie) et BISTRO D’ÉDOUARD – LA DEFENSE (Place des Saisons 92400 courbevoie).

 

Le contenu du Site possède un caractère évolutif. Il pourra être modifié à tout moment sans préavis par Bistro d’Édouard.

 

L’Utilisateur est invité à faire part de ses suggestions et observations à Bistro d’Édouard via le mail contact@bistroedouard.com Bistro d’Édouard sera libre de tenir compte ou non des messages qu’elle aura pu recevoir à ce titre.

 

 

 

 

4 - Propriété

 

Le contenu et la présentation du Site sont la propriété exclusive de Bistro d’Édouard ou de tiers expressément autorisés. Il en va ainsi, notamment, mais pas seulement, de la structure générale du Site, ainsi que des logiciels, textes, logos, marques, sons, dessins, images fixes ou animées, graphismes, ressources audio-visuelles, savoir-faire. Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de Bistro d’Édouard, est strictement interdite et constituerait notamment une contrefaçon au titre du code de la propriété intellectuelle.

 

Les liens hypertextes figurant sur le Site qui renvoient à des ressources Internet externes appartenant à des tiers ne sauraient engager la responsabilité de Bistro d’Édouard. Il est interdit de mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Bistro d’Édouard.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite du site www.bistroedouard.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site www.bistroedouard.com est producteur.

 

Les marques du site www.bistroedouard.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du site www.bistroedouard.com est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

Le site www.bistroedouard.com ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.bistroedouard.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre.

 

 

 

 

5 - Droits d’auteur

 

Le Site respecte les droits d'auteur. Tous les droits sur les œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

 

 

 

 

6 - Responsabilité

 

La responsabilité de Bistro d’Édouard ne saurait, à quelque titre que ce soit, être engagée en raison des erreurs et omissions que comporteraient les informations communiquées sur le Site, qui ont un caractère indicatif et évolutif.

 

Bistro d’Édouard décline également toute responsabilité en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ainsi qu’en cas de dommage de toute nature, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

 

 

 

7 - Réclamation - Médiation

 

Si vous souhaitez formuler une réclamation sur l’utilisation du Site ou sur votre expérience dans l’un de nos restaurants, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante contact@bistroedouard.com

 

Si vous envisagez par la suite de saisir le médiateur de la consommation dont relève Bistro d’Édouard (cf. ci-dessous), il vous faudra également, si votre réclamation concerne votre expérience dans l’un de nos restaurants, adresser au préalable votre réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont vous trouverez les coordonnées sur le présent site (page « Contact »).

 

Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

8 - Données personnelles

 

L’accès à certains services disponibles sur le Site nécessite que l’Utilisateur communique des données personnelles (le plus souvent son nom, prénom, adresse, téléphone, courriel), certaines étant obligatoires et d’autres facultatives.

 

Seules la société Bistro d’Édouard (BEM-BPM) et le cas échéant ses conseils en communication et prestataires techniques (concepteur/créateur, hébergeur) peuvent avoir accès aux données personnelles des utilisateurs. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

 

La finalité du traitement des données personnelles recueillies à partir du Site est de permettre à l’utilisateur qui en a fait la demande expresse, de recevoir des offres promotionnelles (et plus généralement des informations sur Bistro d’Édouard)

 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement automatisé des données personnelles réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

 

En application de l’article 27 de la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser sa demande à Bistro d’Édouard, soit par voie postale à l’adresse suivante : SARL BPM – Bistro Edouard – Service Marketing, Place des trois frère lebeuf, 92400 Courbevoie, soit par mail à l’adresse suivante contact@bistroedouard.com

 

 

 

 

9 - Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de sa visite sur le Site, un cookie peut être enregistré sur son terminal (ordinateur, tablette, portable). Celui-ci permet de mémoriser certaines informations de connexion (page, heure de la connexion) et est utile pour l’authentification de l’Utilisateur lorsque celui-ci accède au Site en mode « connecté » (via son compte personnel).

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

 

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Les utilisateurs du site internet www.bistroedouard.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

 

 

10 - Loi applicable

 

Le Site est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

 

 

 

11 - Crédits

 

Photos : AD’n’YOU, 123RF, Pascal Mitieus®

Vidéos : AD’n’YOU

 

 

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